Démonstration sur données ouvertes

PLU d'une commune du Haut-Doubs : zonage au standard CNIG et contrôle de conformité

Le zonage d'un PLU tel qu'il est diffusé sur le Géoportail de l'urbanisme, symbolisé avec les styles officiels du CNIG et confronté au standard en 13 contrôles.

Ce n'est pas une mission pour un client : je l'ai réalisée sur des données publiques, pour montrer ma façon de travailler aux bureaux d'études qui cherchent un renfort en sous-traitance.

Cadre
Démonstration réalisée sur données ouvertes, sans commande d'un client.
Document
PLU révisé d'une commune du Haut-Doubs, approuvé en 2019 : 34 zones
Données
Géoportail de l'urbanisme, flux WFS (Licence Ouverte) ; styles QGIS officiels du CNIG, sous-groupe SG5 ; standard CNIG PLU v2024-01 ; cadastre Etalab ; IGN BD TOPO® et Admin Express
Outils
QGIS 3.44, Python (PyQGIS), GeoPackage

Le problème du bureau d'études

Un PLU n'est publié sur le Géoportail de l'urbanisme que s'il respecte le standard du CNIG. Les écarts de géométrie, eux, passent souvent inaperçus jusqu'à la procédure suivante.

Le bureau d'études qui révise le document, ou qui le numérise, a besoin de savoir avant de commencer ce qu'il faudra reprendre.

Ce que montre la démonstration

  1. Lire. Le zonage, le document et les prescriptions, tels qu'ils sont diffusés par le flux WFS du Géoportail de l'urbanisme.
  2. Symboliser. Avec les styles QGIS officiels du CNIG, sans retouche de couleur, libellé posé sur chaque zone.
  3. Contrôler. 13 contrôles du standard CNIG PLU v2024-01 : validité des géométries, partition sans recouvrement ni lacune, couverture, attributs, nommage, liens.

Résultats

Planche A3 : zonage d'un PLU symbolisé au standard CNIG, recouvrements et lacunes signalés, tableau des 13 contrôles de conformité
Planche de la démonstration (format A3, réduite). Ouvrir l'image en grand
Télécharger la planche en PDF (0,6 Mo)

13contrôles du standard, 7 conformes, 3 écarts à corriger, 3 points à vérifier

  • Recouvrements entre zones15dont un de 0,73 ha entre deux polygones UA
  • Lacunes entre zones voisines1482 m² au total
  • Géométries invalides2auto-intersections (UA, UB)
  • Attributs obligatoires vides0LIBELLE, TYPEZONE, NOMFIC et IDURBA sont remplis

Restent à vérifier : la couverture de la commune (le cadastre a été mis à jour depuis), le lien vers le règlement, qui aboutit à l'accueil du site de la mairie, et les champs facultatifs, vides. Ces points se corrigent à la prochaine procédure d'évolution du document, en reprenant la géométrie sur le cadastre à jour.

Ce que je livre

Limites

Le contrôle porte sur la donnée diffusée, pas sur le document opposable en mairie. La commune n'est pas nommée : la démonstration montre une méthode, pas un jugement sur un document.

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