Le plan de sauvegarde organise la réponse de la commune à une crise. Les cartes en sont le premier outil : ce qui est exposé, ce qu'il faut protéger, ce dont on dispose. Je les produis à partir des données publiques et des vôtres, prêtes à imprimer et à tenir à jour.
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L'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa version issue de la loi n° 2021-1520, rend le plan communal de sauvegarde obligatoire dans sept cas, notamment pour une commune dotée d'un plan de prévention des risques naturels prescrit ou approuvé, comprise dans un territoire à risque important d'inondation, ou située en zone de sismicité 3, 4 ou 5 (article R. 731-1).
Dès qu'une commune membre y est soumise, l'intercommunalité à fiscalité propre doit arrêter un plan intercommunal de sauvegarde (article L. 731-4), au plus tard le 26 novembre 2026 (article 11 de la même loi). Son contenu est fixé par le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 : analyse des risques mise en commun, recensement des moyens mutualisables, alerte, continuité et rétablissement des compétences.
Pour une commune de 3 425 habitants dans la plaine du Vistre, j'ai inventorié les 13 parkings publics et croisé leurs 361 places avec le PPRi et le relief : 97 % des places sont en zone d'aléa, 22 % en aléa fort, et 3 % seulement dans une zone refuge confirmée. La fiche-action qui l'accompagne dit quoi faire de chaque parking en cas de crue.
Étude menée de ma propre initiative, à partir de données ouvertes. Lire l'étude de cas
Je produis la partie cartographique et l'inventaire des enjeux. L'organisation de crise, l'annuaire et les fiches réflexes restent rédigés par la commune ou l'intercommunalité, avec mes cartes en appui.
Des sources publiques d'abord : plans de prévention et atlas des zones inondables de la DDT, Géorisques, BD TOPO de l'IGN, Base Adresse Nationale. Puis les vôtres : équipements, lieux d'accueil, moyens.
Oui. Je les numérise, je les recale sur les données actuelles et je vous rends des couches que vos agents pourront mettre à jour.
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